Aide au maintien des exploitations bio : le développement de la filière bio est une priorité du Gouvernement

Le développement de la filière bio en France est une priorité du Gouvernement. C’est pourquoi il a fait le choix de transférer 4,2% des crédits du premier pilier de la PAC, qui consiste en aides directes à l’hectare, vers le second, consacré notamment au développement de la filière bio.

Lors de son discours au salon Tech&Bio le 20 septembre 2017, Stéphane travert a déclaré : « J’ai pris la décision, que j'assume totalement, de transférer à partir de 2018 4,2% des aides du premier pilier pour abonder le deuxième pilier des aides de la PAC (...) pour accompagner les agriculteurs qui s'engagent dans cette transformation [bio] de leur modèle de production ».

L’affection de ces crédits, qui représentent plus de 600 millions et qui sont gérés par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), fait actuellement l’objet d’une discussion entre l’État et les régions (comité État-Régions) qui sont les gestionnaires de ces crédits : « Ce sont désormais les régions qui sont autorité de gestion et qui ont donc leur mot à dire dans les orientations qu’elles souhaitent pour l’utilisation des crédits du FEADER ».

Plusieurs pistes de répartition sont à l’expertise mais rien n’est encore décidé, « les discussions sont en cours avec les régions pour définir ensemble les modalités d’allocation de ces crédits supplémentaires ».

Les régions auront donc la possibilité de « continuer de financer des aides au maintien sur de nouveau contrats » puisque la plus grosse partie de ces fonds proviennent du FEADER. Concernant les crédits proprement étatiques, ils seront dès 2018 « recentrés sur le financement de nouveaux contrat d’aide à la conversion » à l’agriculture biologique pour les exploitations conventionnelles.

Par ailleurs, afin de maintenir un soutien spécifique aux agriculteurs bio, le Gouvernement prolongera le crédit d’impôt bio qui devait prendre fin en 2017.