Aide alimentaire : les services de l’État ont mis en évidence une fraude portant sur la qualité de steaks hachés

Alertés fin mars par des associations distribuant de l’aide alimentaire sur des problèmes de qualité des steaks hachés qui leur étaient livrés dans le cadre d’un marché financé par le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), les services de l’État ont initié des investigations sur des soupçons de tromperie sur la qualité de ces produits. Dans le même temps, leur distribution par les associations a été immédiatement stoppée.

Les analyses microbiologiques conduites montrent qu’il n’y a pas de danger pour la santé des consommateurs.

Dès qu’ils ont été alertés, les enquêteurs de la DGCCRF ont prélevé plusieurs dizaines d’échantillons de steaks hachés pour les faire analyser dans ses laboratoires. Ces échantillons présentaient des non-conformités aux règles encadrant la qualité de ces produits : notamment excès de gras, mauvaise qualité des tissus, défauts dans la composition.

Les résultats d’analyses, obtenus entre mi-mai et début juin, confirment ainsi une tromperie sur les qualités substantielles des produits livrés aux associations.

Les investigations menées en avril et mai par la DGCCRF ont montré que l’entreprise française ayant fourni ces produits s’approvisionnait auprès d’un industriel polonais. Une autre entreprise française semble avoir servi d’intermédiaire. Les dirigeants de ces deux entreprises françaises ont été entendus par les enquêteurs.

Les autorités françaises ont par ailleurs saisi le 5 juin les autorités polonaises via le réseau « food fraud » pour prolonger l’enquête en Pologne.

Au niveau national, les conclusions de l’enquête seront transmises à la justice une fois finalisées. Les faits mis en évidence sont en effet susceptibles d’être qualifiés de tromperie en bande organisée, ce qui constitue un délit pénal. Par ailleurs, les investigations sont élargies aux autres clients de cette entreprise polonaise.

L’aide alimentaire aux plus démunis est notamment financée par un Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). En France, ce fonds est affecté à la lutte contre la précarité alimentaire par l’intermédiaire de l’achat de denrées alimentaires pour le compte de quatre associations partenaires : la Croix-Rouge française, la Fédération française des Banques Alimentaires, les Restaurants du Coeur et le Secours Populaire qui assurent, grâce à leurs réseaux respectifs, la distribution de 78 000 t de denrées par an. Pour l’année 2018, 5,2 M€ de l’enveloppe ont été alloués à l’achat d’environ 1 500 tonnes de steaks hachés surgelés. Les associations ont été appelées à retirer de la distribution l’ensemble de ces denrées suspectes.

France AgriMer, gestionnaire des crédits du FEAD, a stoppé tout paiement au fournisseur et a engagé une procédure contradictoire sur les non-conformités.

Les associations, qui assurent la distribution des denrées sur un grand nombre de sites, le font dans des conditions d’hygiène maîtrisées et avec une attention forte sur la qualité des produits.

L’autorité de gestion du FEAD, la DGCS, s’assure des bonnes conditions de stockage des denrées chaque année, par échantillon, dans les structures associatives sur tout le territoire (France métropolitaine et départements d’Outre-Mer).
C’est d’ailleurs le professionnalisme des associations qui a permis une prompte alerte des services de l’État qui ont pu intervenir rapidement pour faire cesser cette fraude et identifier les responsabilités sous-jacentes.

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DGAL : Jérôme LANGUILLE – 01 49 55 50 11 – jerome.languille@agriculture.gouv.fr