L'aide alimentaire dans les secteurs agricole et agroalimentaire

Dans le cadre de leurs activités, les professionnels de l’agriculture et de l’agroalimentaire peuvent aider les plus démunis de différentes manières :

• En répondant aux procédures d’appel à la concurrence dans le cadre du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) au Crédit national pour les épiceries sociales (CNES)
• En faisant des dons de produits alimentaires, de matériel ou de mécénat de compétence. Les entreprises peuvent alors bénéficier de déductions fiscales comme le prévoit l’ article 238 bis du code général des impôts.

La réglementation sur les retraits

Dans le cadre du règlement (CE) n°1234/2007 portant organisation commune des marchés, les retraits sont une mesure de gestion de crise à intégrer dans les programmes opérationnels des organisations de producteurs ou d’associations d’organisations de producteurs (OP). L’OCM unique comporte les dispositifs de retrait suivants :

• retrait temporaire : il s’agit de stockages publics ou privés, qui consistent à retirer, pour un temps, des produits des marchés. Ces dispositifs concernent de nombreux secteurs (lait, viandes, céréales, etc.) ;
• retrait avec transformation du produit à des fins non alimentaires (secteur viticole notamment) ;
• retrait définitif par destruction ou don en vue d’une distribution gratuite.
  • Voir l’exemple des retraits communautaires de fruits et légumes en vue d’une distribution gratuite

Le guide des bonnes pratiques d’hygiène et d'application des principes HACCP « Aide alimentaire »

Le guide des bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP « Aide alimentaire » a été élaboré par la Croix Rouge française, la Fédération française des banques alimentaires, les Restaurants du Cœur et le Secours populaire français, en collaboration avec la Direction générale de l’alimentation du ministère en charge de l’agriculture.
L’avis de validation de ce guide est paru au Journal Officiel de la République Française le 3 mars 2023 (NOR : AGRG2305542V, JORF n°0053 du 3 mars 2023, Texte n° 111).
Ce guide est conçu pour aider les personnes intervenant dans la filière de l’aide alimentaire.
Afin de répondre à une démarche éducative visée par ce guide, la plus grande attention doit être apportée à la formation d’un maximum d’intervenants de la filière pour faire acquérir les connaissances et savoir faire indispensables à la sécurité sanitaire.

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