Adaptation des conditions de validation des formations face au Covid-19

Dans le contexte particulier lié à la crise sanitaire majeure que traverse le pays, le ministère de l'Agriculture a souhaité donner une réponse pragmatique à certaines difficultés rencontrées par la profession quant à la réalisation de formations obligatoires à l'exercice de leur activité.

Ces dispositions ont fait l'objet de trois instructions publiées au bulletin officiel à l'attention des organismes de formation et des professionnels du secteur agricole et agroalimentaire. Elles visent à donner une solution temporaire, solide règlementairement, en réponse à la suspension des sessions de formation programmées par les organismes de formation jusqu'à la levée de l'interdiction de l'accueil de public par les organismes de formation.

C'est ainsi qu'en application de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire, les certificats Certiphyto et les certificats de compétence concernant la protection des animaux (CCPA et ACACED) dont la date de fin de validité se situe pendant la période d'état d'urgence augmentée d'un mois sont prorogés à l'issue de cette période dans un délai de deux mois suivant la fin de cette période.

Par ailleurs, dans le contexte de la crise Covid-19, les actions de professionnalisation en présentiel prescrites dans les Plans de Professionnalisation Personnalisés (PPP) en cours de réalisation ont été suspendues, notamment les stages dits "stages collectifs 21 heures". C'est ainsi que de nombreux PPP ne peuvent aller jusqu'à leur terme et être validés.
Le recours à la procédure dérogatoire d’acquisition progressive de la Capacité Professionnelle Agricole (CPA) pour tous les porteurs de projet souhaitant s'installer rapidement et bénéficier des aides à l'installation accordées aux jeunes agriculteurs pendant la période de confinement sera possible. Cette disposition est d’application immédiate et sa mise en œuvre cessera deux mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Les actions de professionnalisation suspendues ou annulées pourront être reprogrammées après la période de confinement. En attendant, ces stagiaires sont invités à proposer leurs services aux entreprises agricoles dans lesquelles ils devaient réaliser leur stage, et d'y travailler, couverts par un contrat de travail.

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