Adaptation de la politique d’accompagnement de l’installation en agriculture des personnes non issues du milieu agricole

Rapport de mission de conseil n°23030

Mai 2023

Enjeux

L’agriculture fait face à une baisse du nombre d’agriculteurs qui va s’accentuer avec les départs en retraite à venir. Le vivier traditionnel de futurs exploitants que constituaient les familles d’agriculteurs ne suffit plus à assurer le renouvellement de la population active agricole, chefs d’exploitation comme salariés. Aussi, devient-il nécessaire de faire appel à des personnes non issues du milieu agricole pour occuper ces emplois. À cette fin, l’attractivité des métiers est essentielle et il est indispensable d’adapter les dispositifs d’accompagnement de l’installation aux spécificités des profils de ces futurs actifs agricoles et à la diversité des projets qu’ils portent.

Le CGAAER a été chargé d’examiner les adaptations possibles de la politique d’installation en agriculture et de participer aux travaux préparatoires du pacte et de la loi d’orientation et d’avenir agricole.

Méthodologie

La mission s’est principalement appuyée sur les travaux récents du CGAAER portant sur la thématique de l’installation et sur des entretiens réalisés auprès des principales organisations professionnelles agricoles et d’acteurs de l’accompagnement à l’installation.

Résumé

Le recours à l’expression « non issu du milieu agricole » paraît inopportun, car elle renvoie à un écosystème agricole au sein duquel il est difficile de s’insérer.

La mission propose de s’interroger sur la pertinence et le maintien de certaines spécificités institutionnelles et organisationnelles telles qu’une couverture sociale agricole et un enseignement agricole distinct de l’éducation nationale. Elle insiste également sur la nécessité de proposer des situations d’installation ainsi que des conditions de travail et d’emploi qui soient attractives et répondent aux aspirations de ces nouveaux actifs.

Face aux obstacles à l’installation, un effort conséquent doit être fourni pour accompagner la phase de maturation des projets d’installation et permettre l’insertion sociale et territoriale des candidats. Le parcours préparatoire doit donc être revu dans sa globalité et doit se voir doté de nouvelles ressources. Des expériences probantes déjà à l’œuvre ne demandent qu’à être soutenues et développées.

Dans le domaine de l’accompagnement des projets comme dans celui de la régulation du foncier, la question de l’ouverture de la gouvernance est posée dans l’objectif de mieux prendre en compte des profils singuliers de candidats et des projets parfois atypiques.

La mission propose également de faciliter l’accès de ces nouveaux actifs à la formation tout au long de la vie compte tenu de leurs besoins très diversifiés, de leurs envies et de leurs aptitudes. À cette condition, ils pourront s’affirmer comme des acteurs de l’innovation et des transitions.

Les dispositifs permettant aux porteurs de projets de se tester en vraie grandeur avant de s’engager doivent être encouragés, notamment en clarifiant et en sécurisant les statuts des agriculteurs à l’essai.

À télécharger