Actualités réglementaires vétérinaires du 26 au 31 octobre 2024 (semaine 44)

5 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

3 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2825 DE LA COMMISSION du 29 octobre 2024 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Numéro officiel : UE/2024/2825
Date de signature : 29/10/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/594 16/03/2023

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2817 DE LA COMMISSION du 29 octobre 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Numéro officiel : UE/2024/2817
Date de signature : 29/10/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 08/10/2024

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/2791 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2024 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil afin d’autoriser l’utilisation du caséinate de fer du lait en tant que source de fer dans les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, à l’exclusion des denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge
Numéro officiel : UE/2024/2791
Date de signature : 29/01/2024
Liens juridiques : Modification Règlement UE/609/2013 12/06/2013

2 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2778 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2024 concernant certaines mesures d’urgence provisoires relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie.
Numéro officiel : UE/2024/2778
Date de signature : 24/10/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2712 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2024 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide «Phenogen» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2024/2712
Date de signature : 23/10/2024

3 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

3 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2817 DE LA COMMISSION du 29 octobre 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Numéro officiel : UE/2024/2817
Date de signature : 29/10/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 08/10/2024

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/2817 29/10/2024

RÈGLEMENT (UE) N° 609/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) n° 41/2009 et (CE) n° 953/2009 de la Commission
Numéro officiel : UE/609/2013
Date de signature : 12/06/2013
Historique : Modification par Règlement délégué UE/2024/2791 29/01/2024

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

2 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

2 Arrêtés

Arrêté du 14 octobre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Agneau de Pauillac».
Numéro officiel : AGRT2426336A
Date de signature : 14/10/2024

Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l’agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
Numéro officiel : AGRT2406887A
Date de signature : 23/10/2024
Liens juridiques : Modification Arrêté 05/07/2019 NOR AGRT1918322A

1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

1 Arrêté

Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
Numéro officiel : AGRT1918322A
Date de signature : 05/07/2019
Historique : Modification par Arrêté 23/10/2024 NOR AGRT2406887A

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ