Actualités réglementaires vétérinaires du 19 avril au 25 avril 2025 (semaine 17)

5 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

5 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/782 DE LA COMMISSION du 23 avril 2025 modifiant le règlement (CE) n° 152/2009 en ce qui concerne le dosage des carbonates dans les aliments pour animaux
Numéro officiel : UE/2025/782
Date de signature : 23/04/2025
Liens juridiques : Modification Règlement CE/152/2009 27/01/2009

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/544 DE LA COMMISSION Du 25 mars 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux
Numéro officiel : UE/2025/544
Date de signature : 25/03/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/403 24/03/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/757 DE LA COMMISSION du 16 avril 2025 concernant l’autorisation de la sépiolite en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/2025/757
Date de signature : 16/04/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/756 DE LA COMMISSION du 16 avril 2025 concernant l’autorisation de la L-valine produite à l’aide d’Escherichia coli CGMCC 22721 en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales.
Numéro officiel : UE/2025/756
Date de signature : 16/04/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/752 DE LA COMMISSION du 16 avril 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation de la L-tyrosine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n°101/2014.
Numéro officiel : UE/2025/752
Date de signature : 16/04/2025
Liens juridiques : Abrogation Règlement d'exécution UE/101/2014 04/02/2014

2 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

2 Règlements

REGLEMENT (CE) N° 152/2009 DE LA COMMISSION du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux
Numéro officiel : CE/152/2009
Date de signature : 27/01/2009
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/782 23/04/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/403 DE LA COMMISSION du 24 mars 2021 portant modalités d'application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l'entrée dans l'Union et les mouvements entre les États membres d'envois de certaines catégories d'animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu'en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE
Numéro officiel : UE/2021/403
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/544 25/03/2025

1 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

1 Règlement

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 101/2014 DE LA COMMISSION du 4 février 2014 concernant l'autorisation de la L-tyrosine en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/101/2014
Date de signature : 04/02/2014
Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2025/752 16/04/2025

0 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ