Actualités réglementaires phytosanitaires du 23 au 29 novembre 2024 (semaine 48)

2 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

== 2 Règlements ==

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2931 DE LA COMMISSION du 27 novembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Prunus avium, Prunus canescens, Prunus cerasus, Prunus pseudocerasus et Prunus spinosa et en provenance du Royaume-Uni, et le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation dans l’Union.
Numéro officiel : UE/2024/2931
Date de signature : 27/11/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2018/2019 18/12/2018
Modification Règlement d'exécution UE/2020/1213 21/08/2020

RÈGLEMENT (UE) 2024/2929 DE LA COMMISSION du 27 novembre 2024 rectifiant la version en langue française de l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les niveaux de concentration de certaines substances
Numéro officiel : UE/2024/2929
Date de signature : 27/11/2024
Liens juridiques : Modification Règlement CE/1907/2006 18/12/2006

3 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

== 3 Règlements ==

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/1213 DE LA COMMISSION du 21 août 2020 concernant les mesures phytosanitaires préalables à l'introduction dans l'Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets ayant été retirés de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2018/2019
Numéro officiel : UE/2020/1213
Date de signature : 21/08/2020
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/2931 27/11/2024

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/2019 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l'article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n'est pas exigé pour l'introduction sur le territoire de l'Union, au sens de l'article 73 dudit règlement
Numéro officiel : UE/2018/2019
Date de signature : 18/12/2018
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/2931 27/11//2024

Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission
Numéro officiel : CE/1907/2006
Date de signature : 18/12/2006
Historique : Modification par Règlement UE/2024/2929 27/11/2024

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE

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2 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX

== 2 Arrêtés ==

Arrêté du 28 novembre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Piment d’Espelette» ou «Piment d’Espelette – Ezpeletako Biperra»
Numéro officiel : AGRT2430436A
Date de signature : 28/11/2024
Liens juridiques : Abrogation Décret n°2013-765 NOR AGRT1316795D 22/08/2013

Arrêté du 20 novembre 2024 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination «Sapin de Noël du Morvan» en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée.
Numéro officiel : AGRT2430728A
Date de signature : 20/11/2024
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 20/11/2024 NOR AGRT2427882A

0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

2 TEXTES FRANCAIS ABROGES

== 1 Décret ==

Décret n°2013-765 du 22 août 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra »
Numéro officiel : 2013-765 / AGRT1316795D
Date de signature : 22/08/2013
Historique : Abrogation par Arrêté 28/11/2024 NOR AGRT2430436A

== 1 Arrêté ==

Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination «Sapin de Noël du Morvan» en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée.
Numéro officiel : AGRT2427882A
Date de signature : 23/10/2024
Historique : Abrogation par Arrêté 20/11/2024 NOR AGRT2430728A