Accélérer la transition agroécologique au service d’une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour tous

Description technique de la mesure

Plusieurs mesures permettant d’accélérer la transition agroécologique tout en améliorant l’accès de nos concitoyens à une alimentation à une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité seront mises en oeuvre :

• Promouvoir et accompagner la performance environnementale

La forte dynamique de conversion en agriculture biologique est accompagnée par l’aide à la Conversion à l’Agriculture Biologique et le crédit d'impôts Bio. Ce crédit d’impôt sera reconduit pour le temps de la relance dès 2021. En parallèle, une mesure sera mise en place pour engager les exploitations agricoles dans la Certification à Haute valeur environnementale, correspondant au niveau 3 de la certification environnementale des exploitations agricoles avec la création d’un crédit d’impôt HVE pour le temps de la relance. Les haies bocagères et bosquets sont un formidable réservoir de biodiversité. Elles améliorent la qualité de l’eau et son infiltration dans le sol, et permettent de stocker du carbone. Une mesure « haies » sera mise en place avec l’ambition, sur deux ans, de replanter 7 000 km de haies, d’instaurer une gestion durable des haies existantes et de structurer les filières locales de production d’arbres et de valorisation de la biomasse issue des haies.

• Développer une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale dans les cantines scolaires des petites communes

L’État va soutenir les petites communes dans leurs investissements d’équipement et de formation visant à proposer des repas composés de produits de qualité, frais, respectueux de l’environnement et locaux. Une telle mesure permettra aux cantines scolaires des écoles maternelles et primaires de s’approvisionner plus facilement en produits locaux, frais et de qualité, pour les enfants tout en soutenant l’emploi des agriculteurs. Il s’agit d’aller plus loin dans une démarche dans laquelle beaucoup de communes sont déjà engagées.
Ce soutien aux cantines scolaires est conduit en cohérence avec le soutien aux 1 000 restaurants écoresponsables du plan de relance. Ces deux mesures permettent d’accompagner les différents lieux de consommation hors foyer dans cette transition.

• Structurer les filières locales grâce aux des projets alimentaires territoriaux (PAT)

Les Projets alimentaires territoriaux sont des projets qui permettent de financer des actions d’éducation à l’alimentation (actions de sensibilisation), de nouveaux modes de production agricole (développement territorial de l’agriculture biologique ou de l’agroécologie ; projets d’agriculture urbaine ou péri-urbaine), la transformation locale (projets d’industries agroalimentaires pour l’amélioration des processus de fabrication), l’appui à la mise en réseau entre fournisseurs agricoles et utilisateurs (projets d’écoconception, mise en place de filières territorialisées, équitables…), la distribution (amélioration de la logistique, traçabilité…), le développement de points de vente directe, la mise en place de nouveaux réseaux d’approvisionnement permettant de rapprocher producteurs et consommateurs… etc.

• Favoriser le développement de jardins partagés et de l’agriculture urbaine

Cette mesure vise à encourager le développement de l’agriculture urbaine, des jardins urbains ou partagés. Ces jardins sont vecteurs de progrès : sociaux, car ils sont des lieux d’échange entre les acteurs ; environnementaux, car ils permettent la végétalisation urbaine et sont des terrains d’expérimentation de pratiques agroécologiques innovantes et avec un impact positif pour la santé – les « jardiniers » consomment plus de fruits et légumes. La demande pour ce type de structure est forte mais est souvent confrontée à des investissements initiaux parfois importants. Cette mesure a vocation à multiplier par 5 ces jardins sur le territoire en particulier en zone péri-urbaine et urbaine.

Seront financées dans le cadre du plan de relance des dépenses d’investissement permettant d’étendre ce type de surface et d’améliorer les structures existantes par l’installation de nouveaux matériels (permettant par exemple la bonne gestion de la ressource en eau).

Dans les quartiers concernés par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), une partie de ces crédits sera versée à l’ANRU et permettra de financer des dépenses d’investissement pour développer une agriculture au bénéfice d’une population qui a été particulièrement impactée par la crise sanitaire.
Cet engagement du Gouvernement permettra d’obtenir des résultats concrets et rapides dès 2021, alors même que les besoins d’investissement en matière d’agriculture urbaine sont extrêmement importants

• Aider les acteurs de l’alimentation locale à en généraliser l’accès : alimentation locale solidaire

Les acteurs (personnes morales – organisées sous forme de groupements d’achat ou de coopératives de consommateurs, de magasins de producteurs, d’associations…) engagés dans le développement de l’accès à des produits locaux des plus modestes et concitoyens isolés pourront présenter au niveau départemental un projet de développement pour bénéficier d’une subvention d’Etat. Ces projets de développement (investissement pour élaboration ou la distribution de paniers et / ou repas, cuisines partagées, recyclage des denrées alimentaires,) seront soutenus dès lors qu’ils garantissent à de nouveaux concitoyens l’accès à une alimentation saine, sure, durable, de qualité et locale.
Ce soutien aux acteurs engagés ou souhaitant s’engager dans l’économie sociale et solidaire dans le secteur de l’alimentation, sera complémentaire des mesures portées par le ministère des Solidarités et de la Santé en soutien direct aux associations de lutte contre la pauvreté.

• Accélérer la structuration et le développement de filières performantes permettant de répondre aux attentes sociétales et d'assurer une meilleure rémunération du producteur

Une nouvelle vague d’appels à projets « structuration de filières », gérée par FranceAgriMer, sera lancée pour aider des projets pilotes ou des investissements prioritaires, qui s’inscrivent dans des démarches collectives mobilisant différents maillons d’une filière et impliquant des entreprises. Ces projets viseront notamment à développer ou faire monter en puissance des filières agroécologiques, y compris HVE.
En complément, l’action du Fonds Avenir Bio géré par l’Agence Bio, soutenant des projets de structuration des filières de l’agriculture biologique d’envergure nationale ou présentant un caractère particulièrement innovant et réplicable, sera renforcée, en complément des moyens déjà engagés au service du développement de l’agriculture biologique que ce soit dans le cadre de la PAC ou à travers la fiscalité.
La création de nouvelles filières est une priorité pour permettre à nos agriculteurs de diversifier leur production ou leurs débouchés. Les projets favorisant l’installation ou les jeunes agriculteurs feront l’objet d’une attention particulière dans ces appels à projet. Enfin, le regroupement des producteurs en organisations (OP) sera également encouragé dans ce contexte, car il est structurant pour leur assurer un meilleur revenu dans la durée.

• Faire de l’agroécologie l’un des leviers du renouvellement des générations et de l’emploi dans les secteurs agricole et alimentaire

Les agriculteurs qui s’installent doivent pouvoir bénéficier, lors de cette période clé pour le futur de leur exploitation, de conseil, diagnostic et bilan en matière agroécologique et de carbone. Ce diagnostic est crucial afin d’aider le nouvel installé volontaire à engager un processus d’amélioration de la performance environnementale de son système de production.
L’agriculture et l’alimentation offrent une grande diversité de métiers sur nos territoires. Ces secteurs pourvoyeurs d’emploi, en pleine mutation agro écologique et technologique, offrent des opportunités de carrière souvent méconnues. Dans le prolongement des mesures déjà engagées pour mieux faire connaître l’enseignement agricole, une campagne nationale grand public d’information et de communication sur ces secteurs en mutation, les métiers « du vivant » et les formations qui y préparent sera lancée.

Exemples de projets

• Un agriculteur qui se convertit en agriculture biologique ou en HVE3 bénéficie d’un crédit d’impôt.
• Un agriculteur est soutenu dans son projet d’adapter son système d’exploitation agricole pour réduire son impact environnemental tout en valorisant les produits de son exploitation à la hauteur des services rendus.
• Un nouvel installé pourra bénéficier d’un accompagnement pour réaliser un bilan carbone de son exploitation et ainsi identifier les leviers agro-écologiques à sa disposition.
• Constatant une dégradation de la qualité de ses sols, et voulant répondre aux enjeuxd’amélioration de la biodiversité, un agriculteur bénéficie d’une aide pour planter 2 km de haie sur ces parcelles.
• Création ou reprise de 1000 restaurants écoresponsables dans les communes rurales en favorisant un virage vers la transition écologique et l’alimentation durable du secteur : communication positive propre à rassembler et fidéliser des clients, soutien financier pour l’investissement (mesure en lien avec le volet Tourisme Durable du plan de relance).
• Le projet alimentaire territorial porté par une ou plusieurs communes pourra être conforté et permettra aux enfants de la collectivité de bénéficier de repas réalisés avec des produits sains, locaux et durables.
  • Exemples de projets alimentaires territoriaux :
    - La ville de Mouans-Sartoux, est la première commune de plus de 10 000 habitants passée au 100% bio dans ses cantines (2012) grâce notamment à la mise en place d’un PAT grâce auquel a été développé une régie agricole municipale.
    - Le Projet Alimentaire inter Territorial du grand bassin de vie grenoblois s’est donné notamment comme objectif de développer la part de produits locaux et biologiques dans la restauration collective. Plus de 50% des produits entrant dans la composition des 10 000 repas scolaires servis tous les jours dans les cantines municipales sont bios et/ou locaux. Le PAT participe à la structuration des filières, en créant une nouvelle offre.
• Un collectif d’agriculteurs pourra se réunir autour d’un projet, porté par exemple par une coopérative ou une entreprise de transformation alimentaire, et développer de nouveaux débouchés et ainsi sécuriser ou diversifier leurs revenus et leurs pratiques.
• Un collectif citoyen pourra investir dans du matériel pour le développement de jardins potagers partagés ou urbains, e.g. clôture, stockage d’eau, abri, outils, plants et former les « jardiniers » aux pratiques agricoles et à la cuisine des produits frais.
• Une structure pourra investir dans l’acquisition de matériel et des conteneurs pour le développement de cultures hydroponique fruits en milieu urbain.
• Une structure pourra investir dans l’acquisition de vélos ou d’équipement de stockage pour le développement d’outils de livraison à domicile de paniers à des personnes à mobilité réduite.
• Un groupe d’agriculteurs pourra investir et s’organiser pour le développement d’épiceries solidaires ou d’AMAP.

Impacts

• Développement d’un modèle d’alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour tous.
• Développement de l’agriculture biologique et de l’agriculture certifiée HVE, insérés dans des projets viables économiquement, et donc développement des aménités positives et réductions des impacts.
• Développement des services environnementaux de l’agriculture par la plantation de haie.
• Attractivité renforcée des métiers de l’agriculture et de l’alimentation saine, sûre et durable dans nos territoires.

Indicateurs

• Nombre d’exploitations certifiées en Bio ;
• Nombre d’exploitations certifiées HVE ;
• Nombre de projets financés par les AAP structuration de filières ;
• Nombre de projets financés par le Fonds Avenir Bio ;
• Nombre de Projets alimentaires territoriaux (PAT) financés ;
• Nombre de bilan agroécologiques / carbone délivrés ;
• Nombre d’entreprises de l’économie sociale et solidaire engagées dans les différentes mesures ;
• Emplois créés sur les territoires de PAT, liés directement au plan d’action ;
• Nombre de jeunes et d’adultes en formation et nombre d’emploi pourvus dans les secteurs agriculture et alimentation ;
• Nombre de restaurants écoresponsables accompagnés ;
• Nombre de petites communes couvertes pour le soutien aux cantines scolaires ;
• Nombre de jardins partagés développés ;
• Nombre de nouveaux bénéficiaires de l’alimentation locale (bénéficiaires paniers frais, clients restaurants solidaires…) ;
• Nombre de projets point de vente/distribution d’alimentation locale et solidaire développés ou soutenus.

Territoires bénéficiant de la mesure

Cette mesure a vocation à s’appliquer sur tout le territoire français, Outre-mer compris. Coût et financement de cette mesure 400 M€ seront consacrés à cette mesure (dont 30 M€ seront pré-fléchés sur les DOM) en tenant compte du poids respectif des différents modèles économiques (coopératif, commercial, associatif) dans le secteur agricole et agroalimentaire.

Calendrier de mise en œuvre

Appels à projets sur les années 2021 et 2022