Publications - page 59
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Agrément des matériels relatifs à l’identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
Annexes de l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
18 janvier 2013 Bulletin officiel
Désignation de représentants et mandataires
Décision du 07/01/2013 portant désignation des représentants et mandataires de l’Agent comptable de FranceAgriMer
18 janvier 2013 Bulletin officiel
Décision d'aide
Décision n°FILIERES/SEM/D 2012-64 du 07/01/2013 relative à un régime d’aides de minimis relatif aux investissements immatériels des entreprises de commercialisation et de transformation de produits de la pêche
18 janvier 2013 Bulletin officiel
Délégation de signature
Décision n° Aides/2013/02 du16/01/2013 portant délégation de signature pour la Direction « Gestion des aides »
18 janvier 2013 Bulletin officiel
Appel à proposition relatif aux programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers
Décision n°AIDES/SACT/2013-01 du 9 janvier 2013 relative à l’ouverture d’un appel à proposition relatif aux programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers
18 janvier 2013 Bulletin officiel
Agrément de réseaux mixtes technologiques
Décision du 07/11/2012 de prolongation de l’agrément d’un certain nombre de réseaux mixtes technologiques (RMT) jusqu’au 31/12/2013
11 janvier 2013 Bulletin officiel
Election d’un membre du Conseil Régional de l’Ordre des vétérinaires
Arrêté du 07/01/2013 fixant les dates de l’élection complémentaire d’un membre du conseil régional de l’ordre des vétérinaires en région Pays de la Loire.
11 janvier 2013 Bulletin officiel
Délégations de signature
Décisons portant délégations de signature à certains agents : n°Filière/2012/09 du 07/01/2013 ( Direction Filières et International), n°Aides/2013/01 du 09/01/2013 (DirectionGestion des aides) et n°SG/2013/01 du 09/01/2013 (Secrétariat général) .
11 janvier 2013 Bulletin officiel
Désignation de représentants et mandataires
Décision du 03/01/2013 portant désignation des représentants et mandataires de l’agent comptable de FranceAgriMer
04 janvier 2013 Bulletin officiel
Tableaux d'avancements 2013 (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêtés du 20/12/2012 portant inscription aux tableaux d’avancements au titre l’année 2013 aux grades d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale et d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
28 décembre 2012 Bulletin officiel
5 Décisions d'aides
Décision n° FILIERES/SEM/D 2012-48 du 03/12/2012 (OP du secteur ovin), n° FILIERES/SEM/D 2012-49 du 10 décembre 2012 (réserve nationale de droits de plantation de vignes), n° FILIERES/SEM/D 2012-50 du 07/12/2012 (prêts à taux zéro accordés suite au gel du printemps 2008), n° AIDES/SAN/D 2012-46 (dépenses de modernisation dans le secteur de l’horticulture) et n° AIDES/SAN/D 2012-52 (modernisation dans le secteur de l’horticulture ornementale, serres et aires de cultures hors sol de plein air).
28 décembre 2012 Bulletin officiel
4 Décisions d'aides
Décisions n°FILIERES/SEM/D 2012-47 du 03/12/2012 (investissements des Entreprises en application de règlements (CE)) , n°FILITL/SEM/D 2012-57 du 20/12/2012 (financement des céréalespour la campagne 2013-2014), n° AIDES/SAN/D-2012-58 du 21/12/2012 ( rénovation du verger ) etn°AIDES/SAN/D 2012-59 et 60 du 21/12/2012 ( bâtiments de stockage de pommes de terre)
28 décembre 2012 Bulletin officiel
Délégations de signature
Décisions du 21/12/2012 relative aux délégations de signature de la direction de gestion des aides et du 27/12/2012 portant délégation de signature aux préfets des régions Ile-de-France et Languedoc-Roussillon.
28 décembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles ou agro-industriels
Rectificatif à l’arrêté du 19/12/2012 relatif à la qualification d’instituts techniques agricoles ou agro-industriels.
28 décembre 2012 Bulletin officiel
Décisions portant délégations de signature
Décisions du 19/12/2012 portant délégation de signature pour la région Champagne-Ardenne et délégation de signature spéciale au Délégué régional adjoint pour la région Nord-Pas-de-Calais.
21 décembre 2012 Bulletin officiel
Décision portant désignation de représentants et mandataires
Décision du 7 novembre 2012 portant désignation des représentants et mandataires de l’Agent comptable de FranceAgriMer
21 décembre 2012 Bulletin officiel
Décisions relatives à des financements et à des aides
Décisionsn° AIDES/ SAN/D 2012-51du06/12/2012 relative au financement de stations de contrôle individuel et stations de contrôle sur descendance de l’espèce bovine et n° AIDES/SACSPE/D 2012-53du 12/12/2012 relative à une aide nationale en faveur de la structuration de la filière pêche et de l’aquaculture à la Réunion.
21 décembre 2012 Bulletin officiel
Convention relative à la gestion du fichier national d'identification des carnivores domestiques.
Convention du 17/12/2012, conclue pour 10 ans à compter du 1er janvier 2013, ayant pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de la gestion du fichier national d’identification des carnivores domestiques.
21 décembre 2012 Bulletin officiel
Décision relative à la suppléance du Directeur général de FranceAgriMer.
Décision n° Suppléance/2012/02 du 18/12/2012 relative à la suppléance du Directeur général de FranceAgriMer.
21 décembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles ou agro-industriels.
Arrêté du 19/12/2012 relatif à la qualification d’instituts techniques agricoles ou agro-industriels.
21 décembre 2012 Bulletin officiel