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N° 190 - CGAAER agriculture.gouv.fr/le-conseil-general

 

Rapport de mission interministérielle de conseil n°24028

Révision des procédures de contrôle et des échelles des peines dans l'objectif de construire un cadre de confiance avec le monde agricole

Olivier Denais et Anne Dufour (CGAAER), Eric Delzant et Eve Perennec-Segarra (IGA), Bruno Cinotti et Marie-Claire Dissler (IGEDD), Jocelyne Chabassier et Bruno Karl (IGJ)

mai 2024 Une mission conduite conjointement par le CGAAER, l'IGA, l'IGEDD et l'IGJ dresse un état des lieux des contrôles effectués dans les exploitations agricoles. Elle formule des propositions pour renforcer la régulation de ces contrôles et ouvre des pistes pour faire évoluer les suites qui leur sont données, notamment dans le domaine de l'environnement.... > Lire la suite

Rapport de mission interministérielle de conseil n°23054

Évaluation du potentiel de production d’énergies renouvelables à partir de la biomasse agricole et forestière française à l’horizon 2050

Michel HERMELINE et Françoise LAVARDE (CGAAER), Emmanuel CLAUSE et Pascal DUPUIS (CGE), Philippe FOLLENFANT Philippe GUIGNARD et Michel ROSTAGNAT (IGEDD)

décembre 2023 La biomasse agricole et forestière offre-elle un potentiel d’énergie renouvelable à la hauteur des attentes exprimées ? Une mission associant trois inspections générales apporte sa réponse.... > Lire la suite

Rapport de mission interministérielle de conseil n°24043

Mission d’appui au préfet du Nord : compensation écologique des projets d’aménagements du Dunkerquois et foncier agricole

Claire Hubert et Valérie Isabelle (CGAAER), François Bonnet et Matyline Simone (IGEDD)

juillet 2024 Comment, sur le territoire du Dunkerquois et, plus particulièrement, du Grand port maritime de Dunkerque, concilier les besoins en foncier liés à la réindustrialisation avec le respect de la séquence « Éviter, réduire, compenser » (ERC), dans les conditions de la compensation écologique et tout en préservant les surfaces agricoles ? Une mission conjointe du CGAAER et de l’IGEDD formule des recommandations.... > Lire la suite

Rapport de mission de conseil n°23073

Rénovation du financement du sanitaire dans le domaine animal

Benoît Bonnefoi, Pascal Hendrikx

août 2024 Quels cadres de doctrine peuvent être proposés pour le financement du sanitaire dans le domaine animal (prévention, surveillance, lutte et impact) à partir de schémas de financement coconstruits avec l’ensemble des parties prenantes sur trois situations concrètes ?... > Lire la suite

Rapport de mission de conseil n°23076

Comment améliorer sous l'angle technique et règlementaire l'usage de l'eau par les industries agroalimentaires ?

Janique Bastok, Bruno Locqueville

juillet 2024 Une mission du CGAAER a analysé la situation des industries agroalimentaires au regard de leurs besoins en eau et du développement de leur sobriété hydrique pour concilier la souveraineté alimentaire et l’adaptation au changement climatique.... > Lire la suite

Rapport de mission de conseil n°23107

Mission de préfiguration de l’école supérieure de jardin

Hanane Boutayeb, Hélène De Comarmond

juin 2024 Le CGAAER a été missionné pour apporter un appui à la préfiguration de l'école supérieure de jardin. Cette école, entité interne à l’École Nationale Supérieure de Paysage, a vocation à former des jardiniers de haut niveau capable de conduire dans le temps des jardins de grands domaines.... > Lire la suite

Rapport de mission de conseil n°23082

Développer l’attractivité des métiers et services du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

François Moreau, Régine Prion, Philippe Seinger

mai 2024 Le ministère chargé de l’agriculture, ses services déconcentrés et ses établissements publics rencontrent de plus en plus de difficultés de recrutement. Quelle est la situation exacte ? Quelles en sont les causes ? Comment développer l’attractivité des métiers et des services du ministère, notamment pour les jeunes générations ? Une mission de conseil a été confiée au CGAAER pour répondre à ces questions.... > Lire la suite

Rapport de mission de conseil n°23045

Mission d'étude sur la démographie vétérinaire et d'expertise sur l'opportunité et la faisabilité de la création d'une sixième école vétérinaire

Jean-Pierre Orand, Grégoire Thomas, Stéphane Martinot

avril 2024 Le CGAAER a été chargé d'une mission d’étude sur la démographie vétérinaire ainsi que sur l’opportunité et la faisabilité d’ouvrir une nouvelle école vétérinaire en France.... > Lire la suite

Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
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