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N° 189 - CGAAER agriculture.gouv.fr/le-conseil-general

 

Rapport de mission interministérielle de conseil n° 24033

Evaluation des freins fiscaux et non fiscaux au renouvellement des générations en matière agricole

Éric COLLIN et Pierrick DANIEL (CGAAER), François AUVIGNE, Jean-Baptiste ROZIERES et Benjamin HUIN-MORALES (IGF)

juillet 2024 Une mission conjointe du CGAAER et de l’IGF a été chargée d’évaluer les freins fiscaux et non fiscaux au renouvellement des générations en agriculture et de formuler des propositions pour améliorer et renforcer les dispositifs favorisant la transmission et l’installation.... > Lire la suite

Rapport de mission interministérielle de conseil n° 23111

Prévenir et maîtriser les risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l'eau destinée à la consommation humaine

Alain JOLY (CGAAER), Maryse FOURCADE, Valérie GERVAIS et Frédérique SIMON-DELAVELLE (IGAS), Patrick LAVARDE et Adèle VEERABADREN (IGEDD)

juin 2024 Une mission conduite conjointement par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a analysé la prévention et la maîtrise des risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l'eau destinée à la consommation humaine.... > Lire la suite

Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
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