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N° 182 - CGAAER agriculture.gouv.fr/le-conseil-general

 

Rapport de mission interministérielle de conseil n° 22112

Evaluation de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Ile-de-France

Didier KHOLLER

octobre 2023 Une mission conjointe du CGAAER, de l’IGEDD et du CGE a été chargée de mener une évaluation des risques de non-atteinte des objectifs fixés à l’État en vue de prévenir les risques naturels et technologiques dans la région Île-de-France... > Lire la suite

Rapport de mission ministérielle de conseil n° 23025

Ostéopathie animale : évaluation du dispositif de l’épreuve d’aptitude et de l’enseignement dispensé par les établissements de formation

Hanane BOUTAYEB, Pierre LECOULS

juillet 2023 Le CGAAER a été chargé de réaliser un état des lieux du secteur de l’ostéopathie animale, d’évaluer l’épreuve d’aptitude à laquelle doivent se soumettre les personnes non vétérinaires souhaitant pratiquer l’ostéopathie animale, de recenser les établissements l’enseignant et d’apprécier leurs référentiels de formation. ... > Lire la suite

Rapport de mission ministérielle d’évaluation n° 21123-02

Partenariat Européen pour l’Innovation en Agriculture (PEI Agri) Evaluation de la mise en œuvre 2014-2020

Carol BUY, Anne CROZAT

juin 2023 Une mission du CGAAER a été chargée d’évaluer le dispositif de partenariat européen pour l’innovation en agriculture mis en œuvre dans le cadre de la programmation française de développement rural 2014- 2022.... > Lire la suite

Rapport de mission ministérielle de conseil n° 23033

Dynamiques agricoles, alimentaires et forestières : quelle place dans les outils de planification ?

Hélène de COMARMOND, Catherine de MENTIERE

novembre 2023 Peut-on aujourd’hui aménager les territoires sans prendre en compte les activités agricoles et forestières, qui mobilisent 2/3 des sols ?.… ... > Lire la suite

Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
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