CGAAER

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N° 175 - mai 2023

agriculture.gouv.fr/le-conseil-general






		Rapport de mission interministérielle de conseil n°22051 La représentativité des syndicats professionnels pour proposer les assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires Geneviève Jourdier décembre 2022 Le CGAAER a participé à une mission interministérielle d'inspection relative à la détermination des organisations syndicales et professionnelles représentatives pour désigner les assesseurs des pôles sociaux.... > Lire la suite

		Rapport de mission de conseil et d'expertise n°22114 La haie levier de la planification écologique Patrick Falcone, Catherine Sarrauste de Menthière, Xavier Ory, Vincent Piveteau avril 2023 Le CGAAER a été chargé d'établir un état des lieux de l'importance des haies en France et d'identifier les moyens d'en améliorer la situation.... > Lire la suite

		Rapport de mission d’audit n°21034 Audit de la gouvernance et du fonctionnement des plateformes d’épidémiosurveillance André Klein, Alain Pierrard novembre 2022 Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit interne de la gouvernance et du fonctionnement des plateformes d’épidémiosurveillance.... > Lire la suite

		Rapport de mission d’expertise n°21039 Évolution des modes de portage du foncier Benoît Bonnefoi, Hervé Lejeune février 2023 Le CGGAER a été chargé d’étudier l’évolution du portage du foncier.... > Lire la suite



Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux 251 rue de Vaugirard, 75 732 Paris Cedex 15 Directeur de la publication : Alain Moulinier Rédacteur en chef : Éric Bardon Comité éditorial : Christine Gibrat, Jean-Louis Grenouilloux, Youmin Ho-Sing-Ming, Claire-Marie Jarnouin, Olivier Lapôtre, Françoise Lavarde, Anick Leblanc-Cuvillier, Marie-Lise Molinier, Caroline Schechter, Édith Vidal, Philippe Vincent. Les articles de La lettre du CGAAER n'engagent que leurs auteurs, conformément aux principes déontologiques de fonctionnement du CGAAER. Si vous ne souhaitez plus recevoir les envois de cette liste, cliquez sur Se désabonner . Si le dispositif précédent ne fonctionne pas, veuillez envoyer un message à l'adresse sympa@agriculture.gouv.fr et mettre en objet du message : SIGNOFF lettre-du-cgaaer@agriculture.gouv.fr